Les plans d'inspection

 Les contrôles réalisés par l'ASSVAS sont définis par des plans d'inspection, validés par les organismes de défense et de gestion (ODG) et l'INAO. Ces plans d'inspection précisent les modalités et les fréquences de contrôles :

AOC de l'Anjou et de Saumur dont AOC Rosé de Loire et AOC Crémant de Loire : PI AOC de l'Anjou et de Saumur dont AOC Rosé de Loire et AOC Crémant de Loire - v.9 approuvé le 010319 et applicable au 311019 (1.51 Mo)

 

AOC Haut Poitou : Pi aoc haut poitou gt 1 (1.98 Mo) + Annexe au PI AOC HAUT POITOU - dispositif de contrôle des VCI approuvé le 041218 (152.84 Ko)

 

IGP Val de Loire / Calvados / Coteaux de Tannay / Coteaux du Cher et de l'Arnon / Côtes de la Charité : 1 seul plan d'inspection depuis le 29/04/2021 (approbation de l'INAO) : PI IGP COMMUN approuvé le 290421 (588.29 Ko)

 

AOC Fiefs Vendéens : PI AOC FIEFS VENDEENS approuvé par inao le 170921 et application au 010122 (937.37 Ko)

AOC de l'Anjou et de Saumur dont AOC Rosé de Loire et AOC Crémant de Loire : Tous les cahiers des charges sont disponibles sur le site Internet de la Fédération Viticole de l'Anjou et de Saumur (FVAS) : https://federationviticole.com/aoc/cahiers-des-charges/

AOC Haut Poitou : CDC AOC HAUT POITOU - publié au JO du 120417 (159.88 Ko)

 IGP val de Loire, Calvados, Côtes de la Charité, Coteaux du Cher et de l'Arnon  et Coteaux de Tannay : Tous les cahiers des charges sont disponibles sur le site Internet du Syndicat des IGP du Val de Loire (SIGPVL), dans l'ESPACE PRO : www.igpvaldeloire.fr/

AOC Fiefs Vendéens : Cdc aoc fiefs vendeens arrete du 14 avril 2022 (560.47 Ko)