Présentation de ASSVAS

PRESENTATION GENERALE DE L'ASSVAS

 

L’ASSVAS (Association de Service des Syndicats Viticoles de l’Anjou et de Saumur) est une association de loi 1901 (N°SIRET : 33426945300026) créée en 2008 afin de répondre aux nouvelles exigences des contrôles des vins produits sous Signes d'Identification de la Qualité et de l'Origine (SIQO).

 

Ses coordonnées sont les suivantes :

73 rue Plantagenêt – BP 55223 - 49052 ANGERS CEDEX 02 - ( 02 41 20 09 10 – Fax 02 41 87 10 80

secretariat@assvas.comhttp://assvas.e-monsite.com/

 

Depuis le 01/08/2008, l’ASSVAS est reconnu organisme d’inspection par l’INAO sous le numéro d’agrément 004.

 

En février 2012, l’ASSVAS est accréditée par le COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 et sous le numéro d’accréditation 3-0813, en tant qu’organisme d’inspection de type A. Le statut de type A est examiné chaque année en revue de direction : en fonction d’éventuelles organisations ou activités nouvelles, il est vérifié que ce statut est maintenu.

 

La seule activité de l’ASSVAS est l’inspection dans les activités de boissons alcoolisées relevant des nomenclatures COFRAC suivantes :

-       8.1.1.7, inspections des boissons alcoolisées sous appellation d’origine ;

-       8.1.2.1, inspections des boissons alcoolisées sous indication géographique protégée.

 

CLIENTS

L’ASSVAS a 3 clients directs qui sont des Organismes de Défense et de Gestion (ODG) du secteur viticole :

  • La Fédération viticole de l’Anjou et de Saumur, avec 26 AOC de l’Anjou et de Saumur détaillées dans 16 cahiers des charges et 1 plan d’inspection (Liens : Les plans d'inspection) ;

 

  • Le Syndicat des vins du Haut Poitou avec 1 cahier des charges et 1 plan d’inspection (Liens : Les plans d'inspection) ;

 

  • Le Syndicat IGP Val de Loire, avec 5 IGP détaillées dans 5 cahiers des charges et 5 plans d’inspection (IGP Val de Loire, IGP Calvados, IGP Coteaux du Cher et de l’Arnon, IGP Côtes de la Charité, IGP Coteaux de Tannay) (Liens : Les plans d'inspection) .

 

Une grille tarifaire est établie pour chaque SIQO, ne comportant aucun élément discriminatoire d’accès et de réalisation des missions d’inspection. Ces grilles sont disponibles sur le site Internet de l’ASSVAS. (Liens : Grilles tarifaires).

 

 

Les professionnels des AOC et IGP citées ci-dessus, nommés opérateurs (producteurs de raisins, producteurs de moûts, vinificateurs, vracqueurs, conditionneurs) sont les clients indirects de l’ASSVAS, en ce sens qu’ils demandent et reçoivent de l’organisme d‘inspection des prestations de service.

 

L’ASSVAS contrôle donc les opérateurs des AOC de l’Anjou et de Saumur, de l’AOC Haut-Poitou ainsi que des 5 IGP citées ci-dessus.

 

Voici les départements sur lesquels l’ASSVAS intervient, suivant chaque client :

  • AOC de l’Anjou et de Saumur : intervention sur 6 départements : Indre et Loire, Loir et Cher, Loire Atlantique, Maine et Loire, Deux Sèvres et Vienne ;
  • AOC Haut Poitou : intervention sur 2 départements : Deux Sèvres et Vienne ;
  • IGP : intervention sur 14 départements : Allier, Calvados, Cher, Indre, Indre et Loire, Loir et Cher, Loire Atlantique, Loiret, Maine et Loire, Nièvre, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne.

 

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