Les plans d'inspection

 Les contrôles réalisés par l'ASSVAS sont définis par des plans d'inspection, validés par les organismes de défense et de gestion (ODG) et approuvés par l'INAO. Ces plans d'inspection précisent les modalités et les fréquences de contrôles. 

Les AOC de l'Anjou et de Saumur ainsi que l'AOC Haut-Poitou sont également soumis à l’application des dispositions de contrôle communes (DCC) de l'INAO :

• DCC à l'ensemble des SIQO hors AB INAO - DEC-CONT-1 (1.83 Mo)
• DCC à l'ensemble des Appellations d'Origine Viticoles INAO - DEC-CONT-8 (1.54 Mo) valable jusqu'au 30/09/2026
• DCC à l'ensemble des Appellations d'Origine Viticoles INAO - DEC-CONT-8 (1.54 Mo) applicable à partir du 01/10/2026

AOC de l'Anjou et de Saumur : PI AOC ANJOU-SAUMUR SOUS DCS approuvé le 130226 et applicable au 190626 (2.54 Mo)

AOC Haut-Poitou : Plan AOC HAUT-POITOU sous DCS approuvé INAO le 01/12/25 et applicable au 13/02/26 (2.04 Mo)

AOC Fiefs Vendéens : PI AOC FIEFS VENDEENS approuvé par inao le 170921 et application au 010122 (937.37 Ko)

IGP Val de Loire / Calvados / Coteaux de Tannay / Coteaux du Cher et de l'Arnon / Côtes de la Charité : 1 seul plan d'inspection (approuvé par l'INAO le 29/04/2021) + annexe pour le dispositif de contrôle des vins IGP Val de Loire partiellement désalcoolisés (approuvée par l'INAO le 16/06/2025)  : PI IGP commun et annexe pour les IGP Val de Loire partiellement désalcoolisés (1.31 Mo)

AOC de l'Anjou et de Saumur dont AOC Rosé de Loire et AOC Crémant de Loire : Tous les cahiers des charges sont disponibles sur le site Internet de la Fédération Viticole de l'Anjou et de Saumur (FVAS) : https://federationviticole.com/aoc/cahiers-des-charges/

AOC Haut Poitou : Cdc AOC HAUT-POITOU publié au BO le 120226 (284.14 Ko)

 IGP val de Loire, Calvados, Côtes de la Charité, Coteaux du Cher et de l'Arnon  et Coteaux de Tannay : Tous les cahiers des charges sont disponibles sur le site Internet du Syndicat des IGP du Val de Loire (SIGPVL), dans l'ESPACE PRO : www.igpvaldeloire.fr/

AOC Fiefs Vendéens : Cdc aoc fiefs vendeens arrete du 14 avril 2022 (560.47 Ko)