Déclarations ASSVAS

Déclarations AOC à retourner à l'ASSVAS

Déclaration de vente de vins AOC en vrac au négoce - VRAC FRANCE ou VRAC EXPORT :

Completable déclaration vente de vins en vrac au négoce France ou ExportCompletable déclaration vente de vins en vrac au négoce France ou Export (347.24 Ko) - Pour compléter la déclaration, vous devez être en lecture / écriture (activer la modification ou enlever la lecture seule).

Déclaration vente de vins en vrac au négoce France ou ExportDéclaration vente de vins en vrac au négoce France ou Export (827.21 Ko)

Déclaration de fin de tirage  AOC Anjou mousseux, Saumur mousseux et Crémant de Loire + Note :

Completable déclaration fin tirage Anjou mousseux/Saumur mousseux/Crémant de LoireCompletable déclaration fin tirage Anjou mousseux/Saumur mousseux/Crémant de Loire (56.01 Ko) - Pour compléter la déclaration, vous devez être en lecture / écriture (activer la modification ou enlever lla lecture seule).

Déclaration fin tirage Anjou mousseux/Saumur mousseux/Crémant de LoireDéclaration fin tirage Anjou mousseux/Saumur mousseux/Crémant de Loire (709.11 Ko)

Note sur la déclaration de fin de tirage et la procédure de contrôle des vins mousseuxNote sur la déclaration de fin de tirage et la procédure de contrôle des vins mousseux (726.07 Ko)

Déclaration de repli - déclassement de vins d'AOC :

Déclaration de repli ou déclassementDéclaration de repli ou déclassement (721.82 Ko)

 

 

Registres des AOC de l'Anjou et de Saumur (dont Crémant de Loire et Rosé de Loire) à mettre à disposition des organismes

Tous les registres prévus par les cahiers des charges des AOC gérées par l'ODG Fédération Viticole de l'Anjou et de Saumur sont disponibles sur leur site Internet : https://federationviticole.com/procedure-aoc/

Déclarations IGP

 

Déclaration de revendication IGP Declaration revendication igpDeclaration revendication igp (122.64 Ko)

Déclaration de conditionnement ou vente de vins en vrac IGP (opérateur non vinificateur)Declaration igp cond vte neg pour operateur non vinificateurDeclaration igp cond vte neg pour operateur non vinificateur (288.64 Ko)

Déclaration d'intention de changement de dénomination IGPDeclaration igp intention de changement de denomination 1Declaration igp intention de changement de denomination 1 (252.92 Ko)

 

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