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Déclarations AOC à retourner à l'ASSVAS

Déclaration de vente de vins AOC en vrac au négoce - VRAC FRANCE ou VRAC EXPORT :

Déclaration vente de vins en vrac au négoce - VRAC FRANCE ou VRAC EXPORTDéclaration vente de vins en vrac au négoce - VRAC FRANCE ou VRAC EXPORT (849.73 Ko)

 

Déclaration de fin de tirage  AOC Anjou mousseux, Saumur mousseux et Crémant de Loire + Note :

Déclaration de fin de tirage Anjou Mousseux - Saumur Mousseux - Crémant de LoireDéclaration de fin de tirage Anjou Mousseux - Saumur Mousseux - Crémant de Loire (726.21 Ko)

Note sur la déclaration de fin de tirage et la procédure de contrôle des vins mousseuxNote sur la déclaration de fin de tirage et la procédure de contrôle des vins mousseux (726.07 Ko)

 

Déclaration de repli - déclassement de vins d'AOC :

Déclaration de repli ou déclassementDéclaration de repli ou déclassement (721.82 Ko)

 

 

 

Registres des AOC de l'Anjou et de Saumur (dont Crémant de Loire et Rosé de Loire) à mettre à disposition des organismes

Tous les registres prévus par les cahiers des charges des AOC gérées par l'ODG Fédération Viticole de l'Anjou et de Saumur sont disponibles sur leur site Internet : https://federationviticole.com/procedure-aoc/ 

 

Déclarations IGP

 

Déclaration de revendication IGP :

Declaration revendication igpDeclaration revendication igp (122.64 Ko)

 

Déclaration de conditionnement ou vente de vins en vrac IGP (opérateur non vinificateur) :

Declaration igp cond vte neg pour operateur non vinificateurDeclaration igp cond vte neg pour operateur non vinificateur (288.64 Ko)

 

Déclaration d'intention de changement de dénomination IGP :

Declaration igp intention de changement de denomination 1Declaration igp intention de changement de denomination 1 (252.92 Ko)

 

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