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Déclarations des AOC de l'Anjou et de Saumur pour l'ASSVAS

Déclaration de vente de vins AOC en vrac au négoce - VRAC FRANCE :

Declaration de vente de vins en vrac au negoce - vrac FRANCEDeclaration de vente de vins en vrac au negoce - vrac FRANCE (807.54 Ko)

 

Déclaration de vente de vins AOC en vrac au négoce - VRAC EXPORT :

Declaration de vente de vins en vrac au negoce - vrac EXPORTDeclaration de vente de vins en vrac au negoce - vrac EXPORT (800.78 Ko)

 

Déclaration de fin de tirage  AOC Anjou mousseux, Saumur mousseux et Crémant de Loire + Note :

Déclaration fin tirage AMX SMX CLDéclaration fin tirage AMX SMX CL (658.94 Ko)

Note sur la declaration de fin de tirageNote sur la declaration de fin de tirage (329.84 Ko)

 

Déclaration de repli - déclassement de vins d'AOC de l'Anjou et de Saumur :

Declaration de repli - déclassement de vins d'AOC de l'Anjou et de SaumurDeclaration de repli - déclassement de vins d'AOC de l'Anjou et de Saumur (753.91 Ko)

 

 

 

Déclarations IGP

 

Déclaration de revendication IGP :

Declaration revendication igpDeclaration revendication igp (122.64 Ko)

 

Déclaration de conditionnement ou vente de vins en vrac IGP (opérateur non vinificateur) :

Declaration igp cond vte neg pour operateur non vinificateurDeclaration igp cond vte neg pour operateur non vinificateur (288.64 Ko)

 

Déclaration d'intention de changement de dénomination IGP :

Declaration igp intention de changement de denomination 1Declaration igp intention de changement de denomination 1 (252.92 Ko)

 

Registres des AOC de l'Anjou et de Saumur

Tous les registres prévus par les cahiers des charges des AOC de l'Anjou et de Saumur sont disponibles sur le site Internet de la Fédération Viticole de l'Anjou et de Saumur : http://federationviticole.com/procedure-aoc/ :

  • Registre des objectifs de production ;
  • Registre des objectifs de production de Rosé de Loire et Crémant de Loire - zone Touraine;
  • Registre de suivi de maturité ;
  • Registre des assemblages des vins enrichis et vins non enrichis, dépassant le TAV maximum ;
  • Registres de suivi des lots avant commercialisation (vente Négoce et conditionné);
  • Registre d'entrée des raisins.

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