Déclarations et registres

Déclaration de vente de vins AOC en vrac au négoce - VRAC FRANCE ou VRAC EXPORT :

Completable declaration ventes vrac negoce france et export (63.46 Ko) - Pour compléter la déclaration, vous devez être en lecture / écriture (activer la modification ou enlever la lecture seule).

Déclaration vente de vins en vrac au négoce France et Export (297.76 Ko)

Déclaration de fin de tirage  AOC Anjou mousseux, Saumur mousseux et Crémant de Loire + Note :

Completable declaration fin tirage anjou mousseux saumur mousseux cremant de loire (28.91 Ko) -  Pour compléter la déclaration, vous devez être en lecture / écriture (activer la modification ou enlever la lecture seule).

Déclaration de fin de tirage Anjou mousseux - Saumur mousseux - Crémant de Loire (223.76 Ko)

Note sur la déclaration de fin de tirage et la procédure de contrôle des vins mousseux (726.07 Ko)

Tous les registres et déclarations prévus par les cahiers des charges des AOC gérées par l'ODG Fédération Viticole de l'Anjou et de Saumur sont disponibles sur leur site Internet : https://federationviticole.com/aoc/procedures/ 

Déclaration de repli / déclassement AOC : Déclaration de repli déclassement AOC de l'Anjou et de Saumur (178.7 Ko) 

Demande de radiation AOC de l'Anjou et de Saumur : Demande de radiation AOC de l'Anjou et de Saumur (359.15 Ko)

 

 

 

Déclaration de revendication IGP : Déclaration de revendication IGP val de loire (126.54 Ko)

Déclaration de conditionnement ou vente de vins en vrac IGP (opérateur non vinificateur) : Déclaration conditionnement (non vinificateur) IGP val de loire (533.45 Ko)

Déclaration d'intention de changement de dénomination IGP : Déclaration changement dénomination IGP val de loire (463.84 Ko)

Demande de radiation IGP : Demande de radiation IGP val de loire (113.93 Ko)

Déclaration d'identification IGP : Déclaration d'identification IGP val de loire (140.33 Ko)

 

 

Aller sur le site du Syndicat des vins du Haut Poitou : https://www.vinsduhautpoitou.com/ 

Contact du Syndicat : 1 bis, place de l’Eglise - BLASLAY - 86170 SAINT-MARTIN-LA-PALLU - 06 08 81 28 31

Aller sur le site du Syndicat de défense de l'appellation Fiefs Vendéens : http://www.fiefsvendeens.com/

Contact du Syndicat : Maison de l'agriculture - Boulevard Réaumur 85013 La Roche sur Yon Cedex - Tél : 02 51 36 82 09 - accueil@fiefs-vendeens.org