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Déclarations des AOC de l'Anjou et de Saumur à retourner à l'ASSVAS

Déclaration de vente de vins AOC en vrac au négoce - VRAC FRANCE :

Déclaration de vente de vins en vrac au négoce - VRAC FRANCEDéclaration de vente de vins en vrac au négoce - VRAC FRANCE (838.5 Ko)

 

Déclaration de vente de vins AOC en vrac au négoce - VRAC EXPORT :

Déclaration de vente de vins en vrac au négoce - VRAC EXPORTDéclaration de vente de vins en vrac au négoce - VRAC EXPORT (817.16 Ko)

 

Déclaration de fin de tirage  AOC Anjou mousseux, Saumur mousseux et Crémant de Loire + Note :

Déclaration de fin de tirage AOC ANJOU MOUSSEUX - SAUMUR MOUSSEUX - CRÉMANT DE LOIREDéclaration de fin de tirage AOC ANJOU MOUSSEUX - SAUMUR MOUSSEUX - CRÉMANT DE LOIRE (721.66 Ko)

Note sur la declaration de fin de tirageNote sur la declaration de fin de tirage (329.84 Ko)

 

Déclaration de repli - déclassement de vins d'AOC de l'Anjou et de Saumur :

Declaration de repli - déclassement de vins d'AOC de l'Anjou et de SaumurDeclaration de repli - déclassement de vins d'AOC de l'Anjou et de Saumur (753.91 Ko)

 

 

 

Registres des AOC de l'Anjou et de Saumur à mettre à disposition des organismes

Déclarations IGP

 

Déclaration de revendication IGP :

Declaration revendication igpDeclaration revendication igp (122.64 Ko)

 

Déclaration de conditionnement ou vente de vins en vrac IGP (opérateur non vinificateur) :

Declaration igp cond vte neg pour operateur non vinificateurDeclaration igp cond vte neg pour operateur non vinificateur (288.64 Ko)

 

Déclaration d'intention de changement de dénomination IGP :

Declaration igp intention de changement de denomination 1Declaration igp intention de changement de denomination 1 (252.92 Ko)

 

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